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DÉCLARATION GOUVERNEMENTALE
Pour la mise en œuvre du programme politique pour résoudre la crise
Sur la base du mandat du Président de la République arabe syrienne à développer des mécanismes et des mesures exécutives du gouvernement pour résoudre la crise politique en Syrie, le Conseil des ministres lors des séances spécifiques tenues, les 8 et 9/1/2013 annonce ce qui suit:
1) Adoption du programme politique pour résoudre la crise en Syrie (jointe à la présente déclaration), qui montre les tâches que le gouvernement syrien exécute, avant l’adoption de la Charte nationale par le peuple, après avoir convenu à la conférence de dialogue national et de garantir mettre l’accent sur le pluralisme politique, et les Principes fondamentaux sur la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de la Syrie et l’unité de son peuple, et le rejet de toute ingérence extérieure, renoncer à la violence et au terrorisme sous toutes ses formes.
2) La formation d’un groupe de travail interministériel présidé par le Premier ministre et les membres:
• Vice-Premier Ministre chargé des Affaires économiques.
• Le Ministre des Transports.
• Le Ministre de l’Information.
• Le Ministre de l’Industrie.
• Le Ministre de la Justice.
• Ministre d’État pour la réconciliation nationale.
• Ministre d’État pour les Affaires du Croissant-Rouge.
• Ministre d’État pour l’Assemblée du peuple.
Pour la mise en œuvre des conséquences de ce gouvernement dans le programme politique joint.
3) Inviter les États et les parties régionales et internationales concernées avec les groupes armés à cesser de les financer, armer et d’abriter, et appeler ces groupes armés à s’engager à cesser immédiatement la violence dans toutes ses formes afin d’arrêter l’effusions de sang, et pour préserver la nation, son unité, la souveraineté et l’indépendance, et à faciliter le retour des Syriens qui ont quitté à cause des événements dans leurs lieux d’origine. Une fois l’engagement des groupes armés et leurs commanditaires à mettre fin à la violence et aux diverses opérations d’approvisionnement militaires, arrêter les opérations militaires sur le territoire de la République arabe syrienne avec la rétention de l’armée et des forces armées de leur droit d’autodéfense, la défense des citoyens et des biens publics et privés.
4) Inviter la communauté internationale, tous les organes, organismes et états en vue de soutenir la solution politique de la crise en Syrie, et la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, et l’engagement à mettre en œuvre les résolutions des Nations Unies concernés, y compris l’embargo sur les armes à des groupes terroristes et à cesser de les soutenir financièrement et politiquement et dans les médias.
5) Mandater le Ministère des Affaires étrangères et des immigrés à faire des contacts régionales et internationales afin de clarifier cette initiative et appeler à la soutenir et effectuer des consultations sur le mécanisme qui peut être appliqué pour surveiller la mise en œuvre de ce qui précède, en particulier le contrôle des frontières, d’autant plus que l’initiative était fondée sur les principes et objectifs de la Charte des Nations Unies et la loi international et la déclaration de Genève du 30/06/2012.
6) Mandater les commissions gouvernementales spécialisées à tenir des réunions intensives pour accélérer la réalisation des plans de soins ambulatoires nécessaires pour faire face aux effets des événements, en particulier les réparations des dommages causées par les opérations de sabotage terroriste sur les utilités publiques et la réhabilitation des infrastructures dans les secteurs de l’énergie, de l’eau et d’autres secteurs, et de fournir les produits de consommation, lutter contre le monopole, régler la situation économique, prendre des décisions aux demandes des touchés par les événements et de les compenser et de régler la situation des personnes déplacées à l’intérieur à l’étranger.
7) Mandater la Commission suprême de secours à fournir des aides humanitaires et à faciliter leur accès aux bénéficiaires en collaboration avec les activités civiles et les organisations de la société civile et les organisations internationales compétentes à l’intérieur et à l’extérieur Syrie.
8) Mandater le Ministère d’État pour la Réconciliation nationale pour appuyer les initiatives nationales lancées dans certaines provinces et les généraliser aux départements du pays.
9) Mandater le Ministère de la Justice, en coordination avec les autorités compétentes à prendre les mesures nécessaires pour accélérer les procédures de renvoi devant la justice, et prendre les décisions des procès examinés en raison des événements, et de libérer les prisonniers qui n’ont pas été prouvés coupables, et de résoudre la situation de tout ce qui a relâché son arme de la main sur aux autorités compétentes et ne pas faire de poursuite en conséquence.
10) Inviter l’opposition nationale à l’intérieur et à l’étranger et tous les partis politiques, les dirigeants et les mouvements politiques et les autres composantes de la société syrienne, à s’engager dans un dialogue ouvert afin de préparer avec le groupe gouvernemental pour tenir une conférence de dialogue national, après avoir fourni des garanties suffisantes pour ceux qui souhaitent entrer dans le pays et au séjour et au départ sans exposition.
11) Disposer toutes les mesures nécessaires pour tenir une conférence de dialogue national visant à développer la Charte nationale, qui définit les paramètres du système constitutionnel, judiciaire et le profil politique et économique de l’État.
12) L’adoption du peuple de la Charte nationale par un référendum, qui termine la mission du gouvernement actuel, et forme un gouvernement élargie avec des larges pouvoirs exécutifs suivant les dispositions de la Constitution représentant les composants de la société syrienne, qui sera chargé de la formation d’une assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution, mettant en œuvre ce qui a été convenu dans le dialogue national et alors le projet de la constitution sera exposé à un référendum pour l’approbation. Le gouvernement ensuite adopte ce qui a été convenu lors de la conférence des lois pour achever leur émission, conformément à la nouvelle constitution, le gouvernement organisera des élections législatives sur la base de la nouvelle loi électorale, après la formation d’un nouveau gouvernement, et tenir une conférence de réconciliation nationale et émettre l’amnistie générale pour les crimes commis pendant les événements, tout en conservant les droits civiles à leurs possesseurs respectifs.
Le gouvernement invite le grand peuple syrien avec tous ses composants pour soutenir ce programme, et la contribution sérieuse à sa mise en œuvre pour sauver la nation et la protection de ses destinées, et conjurer les dangers qui l’assaillent.
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Le programme politique pour résoudre la crise
Partant des principes et objectifs de la Charte des Nations Unies, le droit international, des résolutions des Nations Unies et la déclaration de Genève du 30/06/2012 qui met l’accent sur le maintien de la souveraineté et l’indépendance des États et l’unité et l’intégrité territoriale, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et la croyance en la nécessité du dialogue entre les fils la Syrie sous une direction syrienne et afin de façonner l’avenir politique en Syrie démocratique fondé sur le pluralisme politique, et afin de créer un environnement sûr et stable, fondée sur la cessation de toutes les formes de violence, le programme politique pour résoudre la crise en Syrie sera comme suit :
I – la phase préparatoire :
1. L’engagement de tous les États et parties régionales et internationales pour arrêter le financement, l’armement et l’hébergement des groupes armés.
2. L’engagement de tous les groupes armés pour un arrêt immédiat de la violence sous toutes ses formes.
3. L’engagement de l’Armée et des Forces armées d’arrêter les opérations militaires, sauf en cas d’autodéfense et la défense des citoyens et des biens publics et privés.
4. Créer un mécanisme pour s’assurer de l’engagement des parties à cesser la violence et le contrôle des frontières.
5. Faciliter l’accès de l’assistance humanitaire aux bénéficiaires.
6. Lancer la réhabilitation des infrastructures et le versement des indemnités aux citoyens touchés.
7. Fournir les garanties nécessaires aux citoyens syriens qui ont quitté le pays en raison des événements, et de faciliter leur retour dans les points frontaliers.
8. Fournir des garanties à toutes les forces d’opposition syriens à entrer dans le pays d’y rester, et le départ sans exposition à elles, afin de participer au dialogue national.
9. Mandater le Ministère de la Justice, en coordination avec les autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires pour accélérer les procédures de renvoi en justice et prendre des décisions aux procès traités devant elle en raison des événements, libérer les prisonniers qui n’ont pas été prouvés coupable, et de résoudre la situation de tout ce qui a relâché son arme de la main aux autorités compétentes et ne pas faire de poursuite en conséquence.
10. Le gouvernement fera des contacts intensifs avec les partis de l’opposition nationale et toutes les forces politiques et la société civile, y compris les organismes sociaux et religieux, et pour commencer directement les dialogues économiques ouverte pour la préparation d’une conférence de dialogue national global.
II- la phase de transition qui commence à la fin de la phase préparatoire et comprend ce qui suit :
1. le gouvernement ordonne de convoquer à une conférence de dialogue national qui a pour objectif de formuler une charte nationale qui prend en charge les éléments suivants :
A. Respect de la souveraineté de la Syrie et l’intégrité et l’unité territoriale et de son peuple.
B. Rejet de toute forme d’ingérence étrangère dans les affaires syriennes.
C. Renoncer à la violence et au terrorisme sous toutes ses formes.
D. Ébaucher l’avenir politique de la démocratie en Syrie et s’entendre sur le système constitutionnel et judiciaire et les caractéristiques politiques et économiques, sur la base du pluralisme politique et de prééminence du Droit, et de faire respecter le civil état, et mettre l’accent sur l’égalité des citoyens sans distinction de race, de religion et de l’espèce humaine, et la liberté d’expression et le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et le développement de la gestion, et de se mettre d’accord sur des nouvelles lois sur les partis, les élections, et l’administration locale, les médias de l’information, et ce qu’on se convient lors de la conférence.
2. Exposer la Charte nationale à un référendum pour approbation.
3. La formation d’un gouvernement avec d’élargis pouvoirs exécutifs suivant les dispositions de la Constitution où les composantes de la société syrienne sont représentés, et ce gouvernement sera chargé de la formation de l’Assemblée constituante pour rédiger une nouvelle constitution conformément à ce qui a été convenu lors du dialogue national sur le système constitutionnel et judiciaire et les caractéristiques politique et économique de la Syrie renouvelable.
4. À la fin de travail de l’Assemblée constituante le référendum sera sur le projet de constitution pour l’approbation par le peuple.
5. Après l’adoption de la Constitution, le gouvernement élargi adopte les lois convenues lors du dialogue en vue de les émettre, conformément à la nouvelle constitution.
6. effectuer des élections parlementaires en fonction de la nouvelle loi électorale et en conformité avec les dispositions de la Constitution.
III – 3e Phase :
1. Former le nouveau gouvernement, conformément à la nouvelle constitution.
2. Convoquer une conférence de réconciliation nationale visant à rétablir l’unité entre les citoyens syriens sur la base de concepts éthiques et nationales qui ont caractérisé le citoyen syrien.
3. Une amnistie générale pour les crimes commis pendant les événements et la libération de détenus à cause de cela et cesser de poursuivre quelconque des citoyens à la suite de ces événements, tout en conservant les droits civils de leurs propriétaires respectifs.
4. Compléter et d’accélérer les travaux de réhabilitation et de reconstruction de l’infrastructure et l’indemnisation des citoyens touchés par les événements.